je suis amenée à représenter la région lors des revues de projets initiées par les porteurs de projet et lors des comités de pilotage locaux organisés à :
- Poissy pour le PRU (Projet de Rénovation Urbaine) de La Coudraie
- Plaisir pour le PRU du Valibout
Quelle est l'action régionale dans ce domaine ?
Elle intervient sur deux fronts :
- en partenariat avec l'ANRU et l'Etat au niveau :
- des Projets de Rénovation Urbaine (PRU)
- des Opérations Isolées (OPI)
- de façon autonome en faveur des sites signataires des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) à hauteur de 85 M€. (enveloppe par site variant de 150000 à 400000 €)
Quel est le budget régional consacré à ce domaine ?
- 2/3 consacrés au logement (social et privé)
- 1/3 pour les opérations d'aménagement et d'équipement.
Les autres dispositifs de droits commun (contrat ruraux, établissement pour la petite enfance, personnes âgées...) sont également mobilisables en plus des dispositifs spécifiques cités ci-dessus.
Quelles sont les conditions d'obtention de ces aides régionales ?
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, la région pose 3 conditions :
- Respect de la règle du 1 pour 1
- tout logement social démoli doit être reconstruit
- Mise en œuvre de la concertation
- informer les habitants et qu'ils puissent faire valoir leurs remarques
- Développement durable
- démarche environnementale de type HQE (haute qualité environnementale)
La majorité des sites concernés par les dispositifs de rénovation urbaine décrits ci-dessus sont des zones urbaines sensibles (ZUS).
Elles sont au nombre de 157 en Île-de-France.
En fonction de critères basés sur des indicateurs fournis par la CAF, l'ANPE, l'INSEE, la DGI et la DREIF, le montant des enveloppes pour chaque rénovation est modulé.
Ces critères se basent sur :
- La classification des ZUS établie par l'INSEE
- Le potentiel financier (capacités financières des collectivités territoriales)
Dans les Yvelines :
Pour la période 2007/2013, le montant des subventions s'élève à 49,5 M€ à répartir sur 37 sites. A ce jour 11,7 M€ ont été votés.
Pour Poissy et Plaisir, voici les quartiers bénéficiant d'aides de la région :
Quartier Beauregard Poissy (OPération Isolée)
Quartier de la Coudraie (Convention pluri-annuelle ANRU)
Quartier du Valibout (Convention pluri-annuelle ANRU)
Quartier de Saint Exupéry (CUCS)
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| Concertation à la mairie de Poissy |
CAF : Caisse d'Allocations Familiales
ANPE : Agence Nationale pour l'Emploi (aujourd'hui Pôle Emploi)
DGI : Direction Générale des Impôts
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
DREIF : Direction Régionale de l'Équipement d'Ile-de-France
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