Séance du conseil régional IDF 21 et 22 novembre 2013

Programme :
- Orientations budgétaires pour 2014,
- Politique régionale en faveur de l'entrepreneuriat,
- Rapport sur le projet Village Nature en Seine et Marne,
- Rapport transversal logement/environnement/énergie sur l'efficacité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique
- Soutien des structures dans le secteur de l'environnement
- Rapport transversal proposé par EELV : "Alimentation : du champ à l'assiette des francilien-ne-s"


Voici mon intervention sur le rapport de l'entrepreneuriat : 


Monsieur le président, Monsieur le vice-président, chers collègues,

Lors du vote de la stratégie régionale de développement économique et d'innovation en  septembre 2011, l'aide aux PME-PMI via notamment le soutien à l'entrepreneuriat a été inscrite comme une priorité de la Région.

Pour nous, écologistes, l'entrepreneuriat peut jouer un rôle dans la transition de l'économie que nous appelons de nos vœux. Il est souvent d'ailleurs un indicateur de dynamisme économique dans les territoires. Récemment, un jeune entrepreneur disait : « entreprendre, c’est risquer de réussir ». Invitons donc les Franciliens à prendre ce risque.

Mais ne faisons pas de l’entrepreneuriat une solution miracle : il ne permettra pas de lever tous les handicaps que rencontrent les publics ciblés par ce rapport.

C'est bien d'abord l'inégalité entre les territoires en terme de transports, le sous investissement en matière d'aménagement, la discrimination, ou encore la précarité qui sont les causes de ces difficultés qu'ils rencontrent. C'est à ces causes qu'il faut s'attaquer en priorité.

Attention, également, à avoir une approche qualitative et non quantitative. L'envie d'entreprendre individuelle et la création d'entreprise ne débouchent pas forcément sur des créations d’emplois pérennes, contrairement à ce que l'on peut entendre dans les discours plus qu'optimistes de certains.

En octobre par exemple, plus de la moitié des créations d'entreprises enregistrées en France sont des demandes d'auto-entreprises. On connaît les débats qui animent notre assemblée sur la fragilité des personnes qui optent pour ce type de statut : la précarité des revenus (92 % des auto-entrepreneurs perçoivent un revenu inférieur de plus de 30 % à la moyenne du secteur) et en termes de protection sociale sont les symptômes de la fragilité de beaucoup de ces entreprises.

Parfois, il vaut mieux compter sur des PME qui embauchent et innovent, plutôt que sur des créations d’entreprises nombreuses mais non pérennes.

Dans le rapport qui nous est présenté aujourd'hui, l'exécutif dresse d'abord un bilan contrasté des actions menées depuis 2009 avec les dispositifs existants. Au passage, nous pouvons féliciter les services pour la qualité de ces évaluations. Sur la base des quelques échecs, des difficultés ou des succès rencontrés, il nous propose un nouveau rapport qui améliore les outils existants sans réellement innover en la matière.

Le succès rencontré dans les quartiers politique de la ville par le dispositif CREARIF invite à élargir le public aux jeunes, aux femmes et aux ressortissants étrangers.

Les difficultés exposées dans l'évaluation amènent l'exécutif pour d'autres dispositifs à proposer des pistes d'amélioration afin de les rendre plus efficaces : Par exemple, la question de la  pérennité des aides aux structures sur lesquelles se basent ces dispositifs a été posée. D'autre part, la coordination entre les acteurs sur le territoire francilien semble indispensable pour éviter les doublons et obtenir des indicateurs communs.

Enfin, le bilan pointe clairement la complexité et le manque de lisibilité pour les bénéficiaires de quelques actions. On peut saluer la décision de leur abandon.

Pour nous écologistes, nous devons mailler le territoire pour que l’ensemble des Franciliens, qu’ils soient à Paris ou en Grande Couronne, ait accès aux informations, soit accompagné, soit aidé pour passer de l’idée au projet.

Mais pour cela, il faut qu’ils s’y retrouvent dans la myriade d’acteurs qui agit pour la création d’entreprise. Pour cela, nous aurions pu souhaiter une refonte plus large des dispositifs, quitte à bousculer les acteurs locaux dans leurs pratiques.

En attendant, mon groupe proposera également quelques modifications du texte afin de simplifier certains éléments du rapport :

- Afin d'éviter que les agents de sensibilisation financés par la Région ne fassent doublons dans certains territoires, il vous sera proposé de voter un amendement demandant d'exclure d'emblée ces territoires déjà couverts par des dispositifs similaires de la Caisse des Dépots et Consignations.

- Enfin,  nous proposerons de fusionner les aides PACE en PACE+ en cohérence avec la volonté de simplifier et de rendre plus lisible l'action régionale.

De plus, quel entrepreneuriat souhaitons-nous promouvoir ? A première vue, les modes d'entrepreneuriat alternatifs à l'entrepreneuriat classique comme les coopératives d'activité et d'emploi sont totalement absents du rapport. L'économie sociale et solidaire ou encore l'économie verte, pourvoyeuses d'emplois locaux, non dé-localisables et porteuses de sens pour les acteurs et habitants ne sont pas non plus mentionnés alors qu'ils ont prouvé leur plus grande capacité à résister aux crises actuelles.

C'est pourquoi nous vous proposerons en accord avec ce qui a été voté dans la SRDEI, de favoriser cette démarche ou ces types d'activités.

Notre politique en faveur de l’entrepreneuriat est sans doute encore largement perfectible, et j’espère que les amendements pourront y contribuer.

Néanmoins, ces orientations vont dans le bon sens c’est pourquoi nous voterons en faveur de ce rapport.

Plusieurs de nos amendements ont été acceptés sur la prise en compte 


Communication du groupe EELV sur le rapport Villages Nature :

Pour les écologistes, c’est toujours non! Non au financement public massif d’un projet de tourisme de luxe déjà coûteux pour les finances publiques puisqu’il repose sur la défiscalisation.

Le projet « Villages Nature » avait été initié il y a dix ans par Eurodisney et Pierre & Vacances. Ce centre de luxe prévoit la création d’hébergements individualisés et d’équipements de loisirs sur 170 hectares et trois communes de Seine & Marne : Bailly Romainvilliers, Villeneuve le Comte et Coutevroult.

Sous couvert d’aide à la création d’emplois, ces promoteurs privés demandent à la région des aides pour financer les infrastructures routières nécessaires à l’accès au site ainsi que pour mettre en place un projet de géothermie… qui chauffera à 30°C un lagon extérieur. Des aménagements qui ne bénéficieront en aucun cas aux habitants du territoire, vers lesquels doit être orientée en priorité l’action régionale.

« A l'heure où les bases de loisirs et les Parcs naturels, pourtant plébiscités par les Francilien/nes, risquent de voir leurs budgets amputés, il est impensable que la Région paye sans sourciller six millions pour chauffer un lagon artificiel! » s’indigne Mounir Satouri, président des élu/es écologistes.

Au final, c’est 47 millions d’euros que la région pourrait être amenée à apporter à ce projet.

Les écologistes qui ont présenté ce jour une motion de rejet de la participation régionale à ce projet continueront de voter contre toute subvention pour Villages Nature. Ils souhaitent que l’argent public aille en priorité aux Parcs Naturels Régionaux par exemple ou au soutien des associations actuellement en grande difficultés, ce qui permettrait le maintien ou la création de nombreux emplois réels et durables.

SDRIF : Le PSG ne pourra pas s’installer sur la ferme du Poult.

Lors de la dernière séance du conseil régional le 18 octobre 2013, nous avions à nous positionner sur le Schéma Directeur Régional d'Aménagement de notre territoire le SDRIF baptisé Ile de France 2030.

Nous avons eu à voter sur quelques 300 amendements liés au Schéma Régional d'Ile de France qui, après enquête publique, est revenu au conseil régional pour être voté à nouveau avec les éléments supplémentaires issus de l'enquête publique.

Le groupe Europe Ecologie Les Verts a obtenu des victoires par rapport au vote de l'année dernière (avant l'enquête publique) notamment sur la préservation des terres agricoles.

Le SDRIF voté le 18 octobre est opposable c'est à dire que les PLU (Plan local d'Urbanisme), SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et autres documents d'urbanismes locaux doivent s'y réferrer et ne pas aller à l'encontre des règles inscrites dans le schéma.
C'est une grande avancée par rapport à ce sur quoi les collectivités locales s'appuyaient jusqu'à maintenant, à savoir le SDRIF de 1994.

Pour le territoire de Poissy, c'est la suppression de la "marguerite" sur la carte du Schéma au niveau de la ferme du Poult qui est une belle victoire.

Un amendement porté par le PS, le PRG et l'UMP avait permis la possibilité d'implanter le centre d'entraînement du PSG sur la ferme. Grâce à l'apposition sur la carte du SDRIF de cette fameuse marguerite représentant un espace vert ou de loisir, les terres agricoles n'en étaient plus tout à fait.

Grâce à la mobilisation des agriculteurs, des associations environnementales et à la détermination des élus écologistes au conseil régional, il a été possible de revenir dessus.

Des éléments qualitatifs ont été ajoutés pour éviter d'urbaniser n'importe où, pour densifier là où c'est utile (près des gares notamment), pour développer les transports en commun, pour mailler le territoire et réduire les inégalites entre l'Est et l'Ouest.

Beaucoup de luttes vont continuer, le Schéma Iledefrance2030 n'est pas la solution miracle, le productivisme et les logiques de spéculations immobilières ne vont pas être stoppées net grâce au SDRIF mais il va tout de même faciliter les choses.

Ce n'est donc que le début. La prochaine étape est la validation du SDRIF Iledefrance2030 par le conseil d'Etat.