Séance du conseil régional des 18 et 19 novembre

Lors de cette séance plénière des 18 et 19 novembre, voici les principaux rapports et délibérations qui ont été votés ou présentés :

- Orientations budgétaires pour 2011 (pas de vote)

- Modulation des fractions régionales de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pour 2011

- Modification de la délibération cadre n°31-05 du 23 juin 2005 relative aux aides régionales dans le domaine culturel, portant sur le dispositif de la permanence artistique et culturelle 

- Partenariat pour l’ouverture de deux nouveaux bureaux de France 3 en Ile-de-France 

- Participation de la Région Ile-de-France au financement du réseau PAM Ile-de-France – Services de transport spécialisé pour les personnes handicapées – évolution du dispositif

- Refonte des dispositifs de soutien régional aux structures d’aide à la maturation de projets innovants et aux structures interfaces et d’appui à l’innovation

- Politique régionale du Handicap - création du conseil consultatif du handicap d’île-de-France 

- Politique régionale de santé – création du Haut Comité Médical Régional

- Politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche : délibération cadre 2011-2016

- Conseil scientifique et conférence régionale : pour une politique concertée en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche   

- Appel à projets « nouveaux quartiers urbains » mise en œuvre de la troisième session

- Rapport cadre sur la politique internationale de la Région Ile-de-France  

- Rapport présenté  par le groupe EELV au titre de l’article 7.2  du règlement intérieur  : Renforcer la démocratie régionale

Pour plus d'informations, consulter le site du groupe EE/LV de la région IDF ici : europeecologielesverts-idf