Accord programmatique régional pour le 2nd tour

Jean-Paul Huchon et Cécile Duflot conviennent, sur la base des résultats du premier tour, de présenter un projet et une liste commune aux suffrages des Franciliennes et des Franciliens le 21 mars. Le projet présenté par Jean-Paul Huchon au premier tour constituera la base programmatique de la mandature 2010 - 2014 enrichie des éléments suivants.

Les socialistes, leurs partenaires du premier tour des élections régionales 2010 et Europe Ecologie ont constaté de nombreux points de convergence dans leurs projets.

Ensemble, ils précisent certains points de leurs projets respectifs afin d’aboutir à une position commune sur les points suivants.

Pour les transports les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie conviennent qu’après une étude approfondie, une tarification unique du Passe Navigo sera mise en œuvre, à mi-mandat, dans le cadre du plan de modernisation des transports publics franciliens, permettant de développer, en même temps que la modernisation et l’extension du réseau, le sentiment et d’appartenance régionale.

Un ticket « Week-end » sera mis en place pour les familles.

En ce qui concerne le logement, auquel ils consacreront un milliard d’euros sur la mandature, les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie s’engagent en particulier sur l’objectif de financer l’isolation thermique et phonique de 200 000 logements pour lutter contre la précarité énergétique.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie conviennent de la nécessité de réunir au cours de l’année 2010 des « Etats Généraux de la conversion écologique et sociale » de l’économie francilienne qui aboutiront à des contrats de conversion par filière. A cette fin, ils mettront en œuvre un plan de formation au service de la reconversion écologique.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie s’engagent à créer une Société d’Economie Mixte régionale (IdF Energies Nouvelles) dédiée à la production d’énergies renouvelables, la réduction des consommations et l’isolation thermique des bâtiments.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie confirment l’intangibilité de la trame verte et bleue dans le cadre du SDRIF.

En matière agricole, les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie se fixent les objectifs suivants : soutenir la nécessaire mutation de l’agriculture intensive, développer l’agriculture de proximité et atteindre 20% d’agriculture bio en Ile-de-France à l’horizon 2020.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie considèrent qu’il est essentiel de disposer d’un outil de mesure des ondes en Ile-de-France. Ils proposent ensemble d’en faire un nouveau département au sein de Bruitparif.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie conviennent, dans le cadre du milliard d’euros qui sera consacré à la santé sur la mandature et qui servira notamment à la rénovation des urgences hospitalières, de conduire des campagnes de prévention des maladies liées aux modes de vie et à l’environnement ainsi que des programmes de sensibilisation aux écomédecines.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie décident de travailler à la création d’une agence régionale de promotion de l’égalité par la mise en synergie des outils existants.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie exigeront des partenaires bancaires de la Région qu’ils ne travaillent pas directement ou par leurs filiales avec des paradis fiscaux.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie expérimenteront un dispositif de budget participatif par appel à projets des lycées dans une cinquantaine d’établissements franciliens sur la durée du mandat.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie considèrent que l’aménagement culturel du territoire francilien doit constituer une priorité. Pour ce faire, ils proposent la constitution d’un réseau de Fabriques de la Culture dédiées aux pratiques culturelles professionnelles et amateurs. Par ailleurs, ils s’accordent à confier au Fonds Régional d’Art Contemporain, dans le cadre d’une refonte complète de la politique de soutien aux arts plastiques de la Région, une mission de centre de ressources régional en matière d’arts plastiques et d’arts visuels. Enfin, ils soumettront l’ensemble des aides culturelles, partout où cela sera possible et notamment dans les arts vivants, à l’avis de commissions composées paritairement d’élus régionaux et de professionnels.

Pour lutter contre les inégalités territoriales, les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie conviennent qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des critères dans l’attribution des aides régionales et le montant de celles-ci.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie s’engagent à mettre en œuvre de façon systématique des conditionnalités sociales et environnementales dans les marchés publics et les dispositifs d’aide de la Région Ile-de-France.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie créeront durant la mandature 1 000 places d’accueil pour les femmes victimes de violences.

En matière internationale, les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie conviennent de la nécessité de se mobiliser pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement et lutter contre le dérèglement climatique. Ils s’accordent à considérer que la politique internationale de la Région Ile-de-France doit être repensée en ce sens. Ceci fait, ils s’engagent à consacrer 0,7% du budget de la Région à la solidarité Nord-Sud au sein des politiques régionales.

En matière de fonctionnement de l’institution régionale, les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie s’accordent pour renforcer le rôle des commissions. Ils renvoient les discussions inhérentes à ce principe commun à la Commission du règlement intérieur. Par ailleurs, ils proposeront à l’opposition régionale de présider la Commission des Finances de l’assemblée régionale.

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie présenteront un budget supplémentaire sur l’exercice 2010 du budget régional pour mettre en œuvre les priorités de la nouvelle majorité..

Point en suspens :

Les socialistes, leurs partenaires et Europe Ecologie constatent leur désaccord sur la question des médiateurs de la tranquillité publique et sur celle de la participation financière de la Région au dispositif Autolib.