Lors de cette séance plénière des 30 septembre et 1er octobre, voici les principaux rapports et délibérations qui ont été votés:
- Etats Généraux de la conversion écologique et sociale,
- Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les cinémas (et les librairies indépendantes),
- Politique régionale de continuité professionnelle,
- Plan Priorité PME,
- Engagements de la région IDF face à l'urgence écologique : agenda 21, plan climat, politique régionale énergie-climat,
- Charte révisée du parc naturel régional du Gâtinais français,
- Vote de la garantie de la gratuité des manuels scolaires pour les lycéen-nes
Voici mon intervention à propos du plan priorité PME :
Monsieur le président, mes chers collègues,
La sortie de crise quoiqu'on en dise n'est pas encore là. Le simple ralentissement de la hausse du chômage n’est pas une victoire en soi. Face à la gravité de la situation économique, sociale et écologique actuelle, le gouvernement n’a généralement posé que des rustines sur une jambe de bois. Le plan de relance décidé en 2009 était nécessaire, mais il n’a pas apporté de solutions durables et suffisantes, car il a oublié de s’attaquer aux causes profondes de la crise.
Bien que la crise soit globale, elle a inégalement affecté les acteurs économiques. Les petites et moyennes entreprises ont davantage souffert que les grandes firmes. L’accès aux financements est notamment en cause : selon l’IFRAP, environ 1/3 des PME manquent aujourd’hui de capitaux. Ainsi, de nombreuses PME et TPE ont besoin d'aide pour ne pas déposer le bilan, d'autres sont en difficulté et ont besoin d'un soutien.
Face à ces défis, la Région a un rôle crucial à jouer. En tant que chef de file du développement économique, c’est même son devoir de mettre en cohérence les politiques publiques des collectivités locales pour soutenir les potentiels créateurs d'emplois que sont les entrepreneurs. Pour une PME qui traverse cette crise, il est crucial de pouvoir s'appuyer sur le réseau d'une collectivité comme la Région, afin d’être mise en relation avec tous les acteurs susceptibles de lui simplifier la tâche.
Le plan priorité PME proposé aujourd'hui à notre assemblée va dans ce sens. Notre groupe Europe Ecologie - Les Verts considère que cette initiative est nécessaire à la vitalité du tissu économique régional. En effet, les TPE et les PME sont les entreprises qui créent le plus d’emplois. Aussi, elles peuvent être de véritables points d’appui au développement local que nous appelons de nos vœux.
L'évolution de l'offre régionale envers les TPE et les PME était plus que nécessaire et doit nous permettre de débattre de notre politique de développement économique.
L’un des premiers enjeux est de simplifier l’aide aux entreprises. L'information sur les aides de la Région doit être accessible à toutes et tous pour ne pas être un frein à la créativité, à la volonté d'entreprendre.
Le plan priorité PME répond en partie à ces exigences. La mise en place d’outils communs avec d’autres collectivités pour rassembler les appels d’offre prendra du temps, mais elle constitue un premier pas vers plus de lisibilité et de simplicité.
Cependant, le chemin reste long pour alléger le mille-feuilles. Les dispositifs d'aide sont une chose, mais ils resteront vains s'ils restent sur les catalogues sans être portés à la connaissance du plus grand nombre ou s'ils sont trop complexes à solliciter. Dans nos régions, les entreprises ont la chance de pouvoir compter sur un fort interventionnisme économique, il s’agit d’en tirer le meilleur parti en rendant plus lisibles nos actions.
Une autre nécessité est de faciliter l’accès des TPE/PME aux financements. En effet, c’est souvent cet accès qui leur manque, que ce soit à leur création, lors d’une reprise, lors d’une conjoncture difficile, ou encore suite à un projet de développement. Or, sans financements adéquats, les PME ne pourront pas concurrencer les plus grandes entreprises, elles ne pourront pas créer de l’emploi de qualité ou s’engager à long terme sur une réduction de leur empreinte écologique.
Le débat sur la forme et les grands principes est certes nécessaire, mais le débat sur le fond de notre politique d’aide aux entreprises doit être poussé jusqu’au bout, en se posant la question : « vers quelle économie veut-on aller ? ».
Tout d’abord, la phase de concertation pour l'élaboration de la SRDEI pourra être une occasion de remettre à plat nos interventions, en faisant remonter les points de notre politique qui devront évoluer et ceux qui devront être confortés.
Surtout, de façon beaucoup plus globale et transversale que la SRDEI, les Etats généraux permettront de mettre en cohérence nos politiques. Le développement économique n’est pas, en effet, l’affaire des entreprises. Il est l’affaire de tous les franciliens. C’est donc autour d’un large panel d’acteurs que nous devrons débattre du modèle de développement vers lequel s’orienter. Les dispositifs d’aides aux TPE/PME devront être revus en fonction des travaux des Etats généraux. En effet, quelle place voulons nous accorder aux TPE/PME dans l’économie francilienne ? Quels types d’entreprises voulons-nous voir se développer ?
C’est là que de véritables choix qui se posent. Nous sommes favorables au développement économique de la région, mais pas n'importe lequel. Il ne s'agit pas de développer dans le seul but de développer. Aider les PME à se développer et surtout à exporter n’est pas un but en soi. Non, mes chers collègues, toute activité économique n’est pas bonne à prendre !
Il ne s’agit pas, ici, d’interdire telle ou telle activité. Il s’agit, principalement, de décider de quel usage nous faisons de l’argent public. Notre groupe s’oppose à ce que l’argent de la collectivité finance des activités qui soient nuisibles sur le plan environnemental ou social.
Les contraintes budgétaires sont un argument supplémentaire en faveur d’une plus grande critérisation des aides. Nous connaissons les raisons exogènes qui contraignent notre budget pour les années à venir. Nous espérons que cette situation conduira la Région à concentrer ses efforts sur l’essentiel, c’est-à-dire sur les véritables créations de richesses, telles que les créations d’emplois locaux et pérennes, l’amélioration des conditions de travail, la baisse des inégalités ou encore la réduction de notre empreinte écologique.
Notre groupe souhaite donc que ce dispositif aide certaines TPE PME en priorité. L'aide aux PME ne doit pas être un dogme. Au contraire, l’objectif doit être d'aider celles et ceux qui transformeront le paysage économique francilien en faveur des objectifs que s'est fixée la région.
Imposer des critères sociaux et écologiques concrets dans chaque dispositif d'aide de la région, c'est la garantie de ne pas aider celles et ceux qui n'ont que faire du bien-être de leurs salariés ou du respect de l'environnement, ceux qui ont pour seul horizon le taux de profit à court terme. C'est la garantie d'orienter le développement des activités porteuses d'avenir, innovantes dans les domaines d'intérêt stratégique pour notre région.
Pour aller dans ce sens, nous proposerons quelques améliorations à apporter à ce rapport. Ainsi, notre soutien au rapport se double d’une volonté d’aider à la conversion économique et sociale, afin que grâce à nous, PME ne signifie pas uniquement « petites et moyennes entreprises », mais également « Pour un Meilleur Environnement ».
Je vous remercie pour votre attention,
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