Le rapport du secteur développement économique présenté par l'éxecutif régional :
Renforcer et spécialiser la gamme régionale d'investissement en fonds propres : Ile-de-France capital 2 et fonds numérique et Silver économie

 

Voici mon intervention pour le groupe Europe Ecologie les Verts :

 

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté aujourd’hui est d’une part la mise en œuvre de nouveaux fonds d’investissement dans les domaines porteurs que sont le numérique et l’économie liée au vieillissement, de l’autre la participation au capital de la société de capital risque Ile-de-France Capital 2 à hauteur de 10 millions d’Euros.

Le budget 2014 se voulait je le rappelle, tourné vers la transition écologique de notre économie. Ce rapport s’y inscrit à condition d’être vigilant à différents niveaux : en définissant précisément les thèmes de ces fonds, en étant exigeants vis-à-vis de nos partenaires et des entreprises que nous soutiendrons.

A ces conditions, le numérique et la Silver Economie participent de la transition de notre économie.

La transition numérique sera écologique en permettant de réduire nos déplacements, de réduire notre impact sur les ressources naturelles si nous innovons pour plus d’efficacité énergétique, plus de recyclage et de réemploi des équipements technologiques qui nous entourent. (pour ne pas dire submergent). Les activités numériques seront une opportunité économique pour notre territoire si nous nous engageons en parallèle dans la transition écologique du numérique : N’oublions pas que si Internet était un pays, il serait aujourd’hui le 5^ème plus gros pays consommateur d’énergie. Nous souhaitons que les investissements de ce fonds dans les PME de ce secteur soient les plus responsables possibles à cet égard et comptons sur la Région pour y être attentive.

La transition démographique se fera de manière douce dans la dignité humaine, permettra de bien vivre vieux si on se donne les moyens de rendre les personnes âgées autonomes le plus longtemps possible et si on s’efforce de les intégrer d’avantage surtout que la société « moderne » a tendance à les écarter de plus en plus : que ce soit par l’utilisation de technologies de plus en plus complexes, par la dépréciation des plus âgés par la course à la productivité et à la compétitivité ou encore par l’isolement engendré par le placement non souhaité en établissement spécialisé.

 Pour notre groupe, nous souhaitons définir ce qu’est cette nouvelle économie qu’on nomme Silver pour pouvoir l’orienter dans le bon sens. Silver comme couleur de l’argent ou Silver comme la couleur des cheveux des personnes prenant de l’âge et qui l’assument ?

Pour le gouvernement, c’est l’économie au service des âgés,

Pour d’autres, c’est se servir des âgés pour se faire un max de profits.

Je l’appellerai plutôt l’économie liée au vieillissement de la population : c’est moins « sexy », cela fait moins rêver. Mais c’est plus parlant.

On ne peut pas nier que cette économie est une opportunité économique pour les PME franciliennes. Faisons justement en sorte que D’ABORD elle s’accompagne d’effets positifs pour les bénéficiaires : Développement des liens sociaux intergénérationnels, solidarité ou gain d’autonomie. Les services à domicile à la personne peuvent être complétés par des services numériques d’accompagnement en veillant à ce qu’ils soient accessibles à tous et pas réservés aux plus riches.

Par ailleurs, nous proposerons un amendement pour tenir compte de la délibération CR 32-10 concernant la lutte contre les paradis fiscaux. Nos partenaires bancaires et financiers dans ces fonds ainsi créés devront également respecter les dispositions légales relatives aux règles de transparence notamment en termes de reporting pays par pays.

Tout en rappelant ces points cruciaux pour notre groupe, nous voterons donc ce rapport.  Nous serons attentifs à l’application de ces critères régionaux dès la prochaine commission permanente où nous aurons à sélectionner les sociétés de gestion des fonds.

Je vous remercie.

Nul n'est censé ignorer le SDRIF !

Paris, le 10 avril 2014,

Le schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), validé par le Conseil d’Etat en décembre dernier, est désormais pleinement applicable et permet dès aujourd’hui de préparer l’Île-de-France de 2030.

Tous les documents d’urbanisme, tant au niveau des communes (plans locaux d’urbanisme) que des intercommunalités (schémas de cohérence territoriale) devront être mis en conformité avec le SDRIF dans un délai de trois ans.

Conduit successivement par deux vice-présidents écologistes depuis 2004, la réforme du schéma directeur a permis de réaffirmer la vocation agricole et forestière du territoire francilien, et l’importance de concilier transports, logements et emplois au niveau de la zone dense.

« A présent, nul n’est censé ignorer le SDRIF ! » signale Mounir Satouri, président du groupe écologiste au Conseil Régional d’Île-de-France. « Les nouveaux édiles issus des élections municipales vont pouvoir s’approprier ce document qui permettra de réconcilier la zone dense avec la ceinture verte et de protéger les espaces naturels et agricoles. »

« Les citoyens et les collectivités ont déjà pu s’exprimer lors de l’élaboration du schéma directeur et au travers de son enquête publique, le temps est maintenant venu de se l’approprier et de le mettre en œuvre.» déclare Alain Amédro, vice-président en charge de l’aménagement du territoire.

Afin de faciliter la déclinaison du schéma régional, la Région Île-de-France s’est engagée à diffuser de nombreux documents explicatifs à destination des collectivités territoriales et des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme. 

« Conformément aux engagements pris devant les électeurs, la Région modulera ses aides en fonction de l’application réelle des préconisations du SDRIF » rappelle Mounir Satouri. « Le respect des terres agricoles n’est plus une option, ça sera maintenant la loi ! ».

Création de Paris Région Entreprise

Le rapport qui est soumis au vote ce matin au niveau économique concerne la création de  Paris Région Entreprises.

Il s'agit de regrouper deux organismes du secteur économique en Ile-de-France : le Centre Francilien de l'Innovation et l'Agence Régionale de Développement.

Pour aller plus loin : les sites des deux organismes en question :

Centre Francilien de l'Innovation

Agence Régionale de Développement

Le Vice-Président a donné la date de 2016 pour le regroupement du Lieu du Design et de la Fonderie.

L'Atelier pourrait également être associé à cette démarche.

Voici mon intervention :

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui nous propose de voter la création de Paris Région Entreprises nouvel organisme issu du rapprochement de l'Agence Régionale de Développement et du Centre Francilien de l'Innovation.

Tout d'abord, nous pouvons nous féliciter de cette étape décisive qui va dans le sens d'une simplification, d'une plus grande lisibilité et d'une meilleure efficacité de l'action régionale en faveur des entreprises à potentiel. C'est notamment grâce à l'anticipation des équipes de l'ARD et du CFI que cela a été rendu possible : la direction générale unifiée en 2012, la plateforme PRE opérationnelle depuis plus d'un an et la décision d'emménager ensemble au Beauvaisis ont été les éléments qui ont permis d'en être à ce stade avancé aujourd'hui.

Toutefois, nous pouvons regretter la lenteur du processus. Entre le vote de la SRDEI et la mise en œuvre opérationnelle du regroupement, il aura fallu trois ans! Et je ne parle pas de l'historique du CFI qui est lui-même issu du regroupement de cinq organismes initialement et qui date de 2009 !

Connaissant cette inertie, nous regrettons d'autant plus que l'Exécutif n'ait pas imposé d'aller plus loin tout de suite avec le Lieu du Design et la Fonderie afin que les quatre organismes aient été inclus dans le processus de rapprochement et de déménagement dès le départ.

Nous pouvons déjà nous réjouir des économies d'échelle réalisées dès à présent grâce au partage des compétences, à la plus grande

transversalité que cela va permettre mais il faudra aussi veiller à bénéficier de moyens à la hauteur des missions définies. C'est la condition pour que la Région soit plus active en matière de développement économique et en terme de création d'emplois.

Nous nous félicitons également que BPIFrance et la CRCI (Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie) soient parmi les membres fondateurs. Cela augure bien d'un futur travail en synergie et en complémentarité avec des équipes spécialisées dans le financement d'une part ou dans l'accompagnement des entreprises de l'autre.

Ceci étant dit, mon groupe proposera tout à l'heure quelques modifications au rapport à la fois sur la forme et sur le fond. Nous souhaitons par ce biais tenir compte notamment des différents axes retenus dans notre stratégie de développement économique et d'innovation de 2011, pour compléter la composition des représentants dans les différents collèges énoncés dans les statuts de l'association ou encore pour préciser son rôle dans le désordre actuel des agences départementales et autres comités d'expansion.

En effet, il nous a semblé important de rappeler l'objectif majeur de notre action en matière de développement économique : celui de la transition écologique de notre économie. Celle ci doit guider notre action pour préparer les entreprises aux enjeux du 21ème siècle, les accompagner dans leur changement de modèles éventuels, pour que cette transition ne soit plus subie mais qu'elle devienne un des leviers de leur développement.

D'autre part, mon groupe souhaite appuyer d'avantage sur la nécessité de donner à la Région, et à PRE en particulier, le rôle d'organisateur de l'action économique. En effet, en tant que chef de file, et pour aller dans le sens de la loi de décentralisation qui donnera plus de poids encore à la Région dans ce domaine, elle se doit de rappeler le but commun à l'ensemble de ses partenaires infra-régionaux que ce soit au niveau départemental ou intercommunal et d'être le chef d'orchestre de l'ensemble.

Au niveau international, elle aura son rôle à jouer pour que l'action de la région IDF gagne en unité aussi bien pour donner une image cohérente et performante à l'ensemble mais également pour éviter la dispersion et donc le gaspillage des deniers publics.

Enfin, il nous est apparu indispensable qu'un représentant de l'Economie Sociale et solidaire soit présent au Conseil d'Administration de la structure pour proposer les réponses innovantes que ce secteur met en oeuvre au quotidien, que les idées et pratiques nouvelles de ce type d'économie puisse bénéficier à l'économie classique.

Pour conclure , je tenais à remercier au nom de mon groupe, le Vice-Président Planchou d'avoir tenu le calendrier initialement annoncé.

Comme vous l'aurez compris, nous attendons avec impatience la vraie agence régionale en matière d'économie, d'innovation et d'emploi sous la bannière de la transition écologique. Nous voulons faire de PRE un pôle actif qui intensifie et mette en ordre les initiatives de tous les acteurs publics et semi-publics : les départements (y compris Paris), les inter-communalités, les pôles de compétitivité, les chambres de commerce et des métiers, les puissants acteurs franciliens de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui n’oublie pas les industries agricoles et alimentaires ni le domaine de la santé.

Bref, qui soit un vrai moteur de développement durable au service de l’économie régionale. Nous remercions et comptons sur les équipes déjà mobilisées de l'ARD et du CFI pour convaincre les suivants et préparer ainsi des missions ambitieuses lors du COM de la nouvelle agence.

Je vous remercie de votre attention.

Que met-t-on derrière les termes de "transition écologique de l'économie" ?

Voici mon intervention sur le budget 2014 sur le secteur développement économique, innovation et tourisme

Monsieur le président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Tout comme on peut noter certaines avancées sur le plan écologique au niveau national, avec la baisse de la TVA sur la rénovation thermique, mon groupe se félicite que l'exécutif régional s'engage pour la transition écologique, dans tous les secteurs, et s’en donne les moyens.

La performance énergétique des bâtiments, le recyclage et la valorisation des déchets, la prise en charge du vieillissement de la population, le mieux produire pour mieux se nourrir ou encore les nouvelles mobilités sont autant de champs de notre économie à dynamiser.

Non seulement nous améliorerons le bien-être des franciliens en soutenant l'innovation, la créativité dans ces domaines, mais nous contribuerons à créer de la valeur ajoutée et donc de l’emploi pour nos territoires et notre économie.

L'engagement du Vice-Président pour la transition écologique à hauteur de près de 100 millions d'euros pour 2014 ne peut que nous réjouir me direz-vous!

A y regarder de plus près, nous avons quelques différences d'appréciations sur ce qu'est un budget tourné vers la transition écologique de notre économie.

Est ce suffisant de promouvoir l'usage du numérique ou la « silver economy », l'économie liée au vieillissement de la population, pour parler de budget de transition ?

Est ce que la création ou le développement des entreprises quelles qu'elles soient, va forcément dans le sens de la transition écologique ?

Prenons l’exemple du numérique.

Certes, le numérique peut contribuer à réduire les déplacements non souhaités, à rapprocher domicile et lieu de travail, à réduire les émissions de gaz à effets de serre. Sur ce point, autant le numérique est indispensable pour bon nombre d'activités, autant il ne faut pas reproduire les mêmes schémas que pour l'électricité, l'usage d'Internet a un coût environnemental : le numérique cause aujourd’hui autant d’émissions de gaz à effet de serre que le transport aérien. Autre exemple : une simple requête via un moteur de recherche équivaut à faire chauffer l’eau d'une bouilloire électrique.

Évitons donc la surconsommation, surfons intelligents grâce aux Green IT (1)

• en utilisant cette chaleur dégagée pour chauffer nos logements,
• en utilisant ces technologies pour optimiser l'efficacité énergétique,

et travaillons à donner accès aux populations les plus précaires et aux territoires les plus reculés.

De même, la "silver economy" n’est pas 100% écologique. Lorsqu’elle permet de remplacer l’humain par des machines auprès des personnes âgées, la silver economy n’est pas une solution.

Soutenir les entreprises qui engendrent des pollutions ou qui rendent leurs clients toujours plus accrocs à la consommation parce qu'elles font le choix d'un modèle économique basé sur l'obsolescence rapide de leurs produits n'est pas acceptable même lorsqu'elles sont créatrices d'emplois.

Un budget de transition écologique, c'est savoir réduire notre soutien à une politique qui n'en a plus besoin pour le redéployer vers des actions nouvelles qui répondent aux enjeux futurs.

C'est soutenir fortement le développement économique local, les espaces de création tels que les fab-labs plutôt que de continuer à augmenter le nombre de m2 de bureaux vides ou à soutenir la gouvernance des pôles de compétitivité.

A travers nos amendements, nous entendons renforcer la contribution de nos politiques à la transition écologique de l’économie.

Celle-ci nécessite d’avoir une vision simple et claire du budget alloué à nos différentes priorités politiques telle que l'Economie Sociale et Solidaire ou encore le soutien à la transition écologique de la production.

Un budget de transition, c'est aider à engager des mutations plutôt que de continuer à tenter de sauver des modèles obsolètes voués à disparaître à moyen terme. C'est permettre l'émergence de nouveaux modèles économiques comme l'économie circulaire ou de fonctionnalité basés non plus sur la consommation sans compter des ressources naturelles mais sur la sobriété et la qualité.

Notre budget de transition doit miser sur l’économie locale, sur les circuits courts qui donnent du sens à nos échanges et qui créent des emplois.

Ce budget doit miser sur un aménagement du territoire équilibré. Un effort particulier doit donc être réalisé pour installer des entreprises dans les friches industrielles.

La transition écologique, c’est soutenir le tourisme s'il est porteur de bien-être, s'il valorise nos territoires en les protégeant, ce n'est pas celui qui détruit la biodiversité, qui crée des emplois précaires et qui provoque des frustrations en faisant croire que le bonheur c'est de plonger dans une eau à 30 degré en plein hiver. (pour plus d'information voir (2) en fin d'article

Enfin, c'est soutenir les artisans pour qu'ils adaptent leur façon de produire en leur permettant d'investir pour réduire leur empreinte écologique notamment.

En conclusion, ce budget engagé sur les Autorisation de Programme apparaît en continuité avec le précédent en ce qui concerne les Crédit de Paiement. Nous prenons appui sur la volonté claire de l'exécutif de s'engager en faveur des mutations écologiques de notre économie et nous serons donc attentifs tout au long de l'année pour rappeler nos priorités.

Dès lors, en espérant que les amendements apportés par le groupe EELV soient acceptés, nous approuverons ce budget.

Amendements portés par notre groupe et adoptés  :

- Création d'une ligne budgétaire spécifique dédiée aux espaces de travail collaboratifs (télétravail, co-working, fab-labs)

- Création d'une nouvelle politique visant à aider les investissements des entreprises qui s'installent dans des friches industrielles (ou autres territoires qui souffrent du départ des entreprises). 

- Soutien renforcé aux investissements écologiques des artisans

- Soutien renforcé aux programmes de développement économique locaux

- Dotation d'1 Million d'€ pour l'Economie Sociale et Solidaire, en faveur des projets socialement innovants, des couveuses d'activité et d'emploi et des Pôles Territoriaux de Coopération Economique. Division du programme en six actions pour donner plus de visibilité budgétaire aux politiques ESS.  

- Création d'une ligne pour soutenir les dépenses de fonctionnement des PME (études, prestations de conseil…) qui souhaitent diminuer leur empreinte écologique : passage à l'économie circulaire, économie de la fonctionnalité, utilisation d'éco-matériaux

 (1) Green information technology », en abrégé « green IT » signifie en français « informatique verte »

 (2)  voir notre article sur le projet Village Nature que les écologistes au conseil régional ont combattu.

Inauguration du centre de co-working Silicon Banlieue à Argenteuil

Le 9 décembre dernier, j'ai eu le plaisir d'inaugurer l'espace de co-working Silicon Banlieue aux côtés de la ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique Fleur Pellerin et au député-maire d'Argenteuil et président de l'agglomération Argenteuil-Bezons Philippe Doucet.

C'est avec une certaine fierté que j'ai inauguré ce lieu d'échanges, de créativité, de partage où les valeurs d'ouverture ont été à la base du projet.
Avec son espace de 20 postes avec connexion à Internet gratuit, son espace café, ses salles de conférence, il permettra, grâce à une animation tout au long de l'année par des professionnels, de proposer aux jeunes, et aux moins jeunes, porteurs de projet ou pas encore, un endroit propice au développement des idées, des innovations et des rencontres fructueuses.

La Stratégie Régionale de Développement Economique et d'Innovation votée en 2011 est basée sur la conversion écologique de l'économie, avec comme axes principaux la réduction des inégalités entre les territoires et le soutien aux PME et à l'innovation.

En septembre 2011, le rapport cadre en faveur du développement numérique a été proposé avec comme actions importantes portant sur :
- Plan fibre optique (en lien avec l'Etat)
- L'agence du numérique (La Fonderie)
- Le Développement des lieux de télétravail et du soutien aux télécentres

Cette dernière action vise à soutenir la création de ces lieux en participant à l'achat de mobilier, l'aménagement du lieu, l'infrastructure réseau. Nous  privilégions lorsque c'est possible le réseau filaire par rapport au Wifi car nous accordons une attention particulière à la qualité du signal, au confort de l'utilisateur et adoptons le principe de précaution vis à vis des ondes électromagnétiques et ses effets potentiels sur notre santé.

La Région étant organisatrice des transports en commun investit fortement sur l'infrastructure pour l'améliorer, pour créer des lignes nouvelles de tramways, de bus, de métro...
Elle est donc très attentive en parallèle à promouvoir des politiques de réduction des temps de trajets domicile-lieu de travail. Il est d'ailleurs de 40 minutes en moyenne pour les franciliens. Cela passe aussi par toute action pour réduire les déplacements. Cela a pour conséquence de désengorger les transports, permet de faire des économies, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie et en tant qu'écologiste j'y suis particulièrement attachée.

Favoriser l'esprit collaboratif qui règne dans ces lieux est un des objectifs de la Région car il est source d'innovation, de bien-être au travail et source d'efficacité.

Créer de l'activité hors des bassins d'emploi existants est également important pour dynamiser les quartiers d'habitation.

Depuis deux ans, ce sont deux appels à projets qui ont été lancés permettant de faire émerger une trentaine de centre de télétravail ou centre de co-working. 30 projets qui se situent dans tous les départements afin de mailler l'Ile-de-France.

Un troisième appel à projet est prévu en 2014.

Longue vie à Silicon Banlieue Les Bains Douches!


Lien vers l'appel à projet du conseil régional

Lien vers plus d'infos sur les projets déjà soutenus sur le site de la Fonderie

Lien vers Silicon Banlieue les bains douches

Séance du conseil régional IDF 21 et 22 novembre 2013

Programme :
- Orientations budgétaires pour 2014,
- Politique régionale en faveur de l'entrepreneuriat,
- Rapport sur le projet Village Nature en Seine et Marne,
- Rapport transversal logement/environnement/énergie sur l'efficacité énergétique et la lutte contre la précarité énergétique
- Soutien des structures dans le secteur de l'environnement
- Rapport transversal proposé par EELV : "Alimentation : du champ à l'assiette des francilien-ne-s"


Voici mon intervention sur le rapport de l'entrepreneuriat : 


Monsieur le président, Monsieur le vice-président, chers collègues,

Lors du vote de la stratégie régionale de développement économique et d'innovation en  septembre 2011, l'aide aux PME-PMI via notamment le soutien à l'entrepreneuriat a été inscrite comme une priorité de la Région.

Pour nous, écologistes, l'entrepreneuriat peut jouer un rôle dans la transition de l'économie que nous appelons de nos vœux. Il est souvent d'ailleurs un indicateur de dynamisme économique dans les territoires. Récemment, un jeune entrepreneur disait : « entreprendre, c’est risquer de réussir ». Invitons donc les Franciliens à prendre ce risque.

Mais ne faisons pas de l’entrepreneuriat une solution miracle : il ne permettra pas de lever tous les handicaps que rencontrent les publics ciblés par ce rapport.

C'est bien d'abord l'inégalité entre les territoires en terme de transports, le sous investissement en matière d'aménagement, la discrimination, ou encore la précarité qui sont les causes de ces difficultés qu'ils rencontrent. C'est à ces causes qu'il faut s'attaquer en priorité.

Attention, également, à avoir une approche qualitative et non quantitative. L'envie d'entreprendre individuelle et la création d'entreprise ne débouchent pas forcément sur des créations d’emplois pérennes, contrairement à ce que l'on peut entendre dans les discours plus qu'optimistes de certains.

En octobre par exemple, plus de la moitié des créations d'entreprises enregistrées en France sont des demandes d'auto-entreprises. On connaît les débats qui animent notre assemblée sur la fragilité des personnes qui optent pour ce type de statut : la précarité des revenus (92 % des auto-entrepreneurs perçoivent un revenu inférieur de plus de 30 % à la moyenne du secteur) et en termes de protection sociale sont les symptômes de la fragilité de beaucoup de ces entreprises.

Parfois, il vaut mieux compter sur des PME qui embauchent et innovent, plutôt que sur des créations d’entreprises nombreuses mais non pérennes.

Dans le rapport qui nous est présenté aujourd'hui, l'exécutif dresse d'abord un bilan contrasté des actions menées depuis 2009 avec les dispositifs existants. Au passage, nous pouvons féliciter les services pour la qualité de ces évaluations. Sur la base des quelques échecs, des difficultés ou des succès rencontrés, il nous propose un nouveau rapport qui améliore les outils existants sans réellement innover en la matière.

Le succès rencontré dans les quartiers politique de la ville par le dispositif CREARIF invite à élargir le public aux jeunes, aux femmes et aux ressortissants étrangers.

Les difficultés exposées dans l'évaluation amènent l'exécutif pour d'autres dispositifs à proposer des pistes d'amélioration afin de les rendre plus efficaces : Par exemple, la question de la  pérennité des aides aux structures sur lesquelles se basent ces dispositifs a été posée. D'autre part, la coordination entre les acteurs sur le territoire francilien semble indispensable pour éviter les doublons et obtenir des indicateurs communs.

Enfin, le bilan pointe clairement la complexité et le manque de lisibilité pour les bénéficiaires de quelques actions. On peut saluer la décision de leur abandon.

Pour nous écologistes, nous devons mailler le territoire pour que l’ensemble des Franciliens, qu’ils soient à Paris ou en Grande Couronne, ait accès aux informations, soit accompagné, soit aidé pour passer de l’idée au projet.

Mais pour cela, il faut qu’ils s’y retrouvent dans la myriade d’acteurs qui agit pour la création d’entreprise. Pour cela, nous aurions pu souhaiter une refonte plus large des dispositifs, quitte à bousculer les acteurs locaux dans leurs pratiques.

En attendant, mon groupe proposera également quelques modifications du texte afin de simplifier certains éléments du rapport :

- Afin d'éviter que les agents de sensibilisation financés par la Région ne fassent doublons dans certains territoires, il vous sera proposé de voter un amendement demandant d'exclure d'emblée ces territoires déjà couverts par des dispositifs similaires de la Caisse des Dépots et Consignations.

- Enfin,  nous proposerons de fusionner les aides PACE en PACE+ en cohérence avec la volonté de simplifier et de rendre plus lisible l'action régionale.

De plus, quel entrepreneuriat souhaitons-nous promouvoir ? A première vue, les modes d'entrepreneuriat alternatifs à l'entrepreneuriat classique comme les coopératives d'activité et d'emploi sont totalement absents du rapport. L'économie sociale et solidaire ou encore l'économie verte, pourvoyeuses d'emplois locaux, non dé-localisables et porteuses de sens pour les acteurs et habitants ne sont pas non plus mentionnés alors qu'ils ont prouvé leur plus grande capacité à résister aux crises actuelles.

C'est pourquoi nous vous proposerons en accord avec ce qui a été voté dans la SRDEI, de favoriser cette démarche ou ces types d'activités.

Notre politique en faveur de l’entrepreneuriat est sans doute encore largement perfectible, et j’espère que les amendements pourront y contribuer.

Néanmoins, ces orientations vont dans le bon sens c’est pourquoi nous voterons en faveur de ce rapport.

Plusieurs de nos amendements ont été acceptés sur la prise en compte 


Communication du groupe EELV sur le rapport Villages Nature :

Pour les écologistes, c’est toujours non! Non au financement public massif d’un projet de tourisme de luxe déjà coûteux pour les finances publiques puisqu’il repose sur la défiscalisation.

Le projet « Villages Nature » avait été initié il y a dix ans par Eurodisney et Pierre & Vacances. Ce centre de luxe prévoit la création d’hébergements individualisés et d’équipements de loisirs sur 170 hectares et trois communes de Seine & Marne : Bailly Romainvilliers, Villeneuve le Comte et Coutevroult.

Sous couvert d’aide à la création d’emplois, ces promoteurs privés demandent à la région des aides pour financer les infrastructures routières nécessaires à l’accès au site ainsi que pour mettre en place un projet de géothermie… qui chauffera à 30°C un lagon extérieur. Des aménagements qui ne bénéficieront en aucun cas aux habitants du territoire, vers lesquels doit être orientée en priorité l’action régionale.

« A l'heure où les bases de loisirs et les Parcs naturels, pourtant plébiscités par les Francilien/nes, risquent de voir leurs budgets amputés, il est impensable que la Région paye sans sourciller six millions pour chauffer un lagon artificiel! » s’indigne Mounir Satouri, président des élu/es écologistes.

Au final, c’est 47 millions d’euros que la région pourrait être amenée à apporter à ce projet.

Les écologistes qui ont présenté ce jour une motion de rejet de la participation régionale à ce projet continueront de voter contre toute subvention pour Villages Nature. Ils souhaitent que l’argent public aille en priorité aux Parcs Naturels Régionaux par exemple ou au soutien des associations actuellement en grande difficultés, ce qui permettrait le maintien ou la création de nombreux emplois réels et durables.

SDRIF : Le PSG ne pourra pas s’installer sur la ferme du Poult.

Lors de la dernière séance du conseil régional le 18 octobre 2013, nous avions à nous positionner sur le Schéma Directeur Régional d'Aménagement de notre territoire le SDRIF baptisé Ile de France 2030.

Nous avons eu à voter sur quelques 300 amendements liés au Schéma Régional d'Ile de France qui, après enquête publique, est revenu au conseil régional pour être voté à nouveau avec les éléments supplémentaires issus de l'enquête publique.

Le groupe Europe Ecologie Les Verts a obtenu des victoires par rapport au vote de l'année dernière (avant l'enquête publique) notamment sur la préservation des terres agricoles.

Le SDRIF voté le 18 octobre est opposable c'est à dire que les PLU (Plan local d'Urbanisme), SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et autres documents d'urbanismes locaux doivent s'y réferrer et ne pas aller à l'encontre des règles inscrites dans le schéma.
C'est une grande avancée par rapport à ce sur quoi les collectivités locales s'appuyaient jusqu'à maintenant, à savoir le SDRIF de 1994.

Pour le territoire de Poissy, c'est la suppression de la "marguerite" sur la carte du Schéma au niveau de la ferme du Poult qui est une belle victoire.

Un amendement porté par le PS, le PRG et l'UMP avait permis la possibilité d'implanter le centre d'entraînement du PSG sur la ferme. Grâce à l'apposition sur la carte du SDRIF de cette fameuse marguerite représentant un espace vert ou de loisir, les terres agricoles n'en étaient plus tout à fait.

Grâce à la mobilisation des agriculteurs, des associations environnementales et à la détermination des élus écologistes au conseil régional, il a été possible de revenir dessus.

Des éléments qualitatifs ont été ajoutés pour éviter d'urbaniser n'importe où, pour densifier là où c'est utile (près des gares notamment), pour développer les transports en commun, pour mailler le territoire et réduire les inégalites entre l'Est et l'Ouest.

Beaucoup de luttes vont continuer, le Schéma Iledefrance2030 n'est pas la solution miracle, le productivisme et les logiques de spéculations immobilières ne vont pas être stoppées net grâce au SDRIF mais il va tout de même faciliter les choses.

Ce n'est donc que le début. La prochaine étape est la validation du SDRIF Iledefrance2030 par le conseil d'Etat.

Au conseil régional des 26 et 27 septembre, nous avons voté sur le secteur développement économique le dispositif REBONDS pour aider les entreprises en mutation qui font face à des difficultés. Voici mon intervention pour le groupe EELV ce matin :

Monsieur le président, monsieur le Vice Président, chers collègues,

Rebonds : avec ces 7 lettres, le Conseil régional nous propose une politique nouvelle et ambitieuse à destination des entreprises franciliennes.

Les écologistes, en tout cas, se félicitent de ce pas réalisé en direction des entreprises fragiles. Elles sont d’ailleurs nombreuses : en 2012, près de 12 000 entreprises étaient dans une situation de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Pour nous, la Région ne doit pas se focaliser sur les « champions » : elle doit pouvoir soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés.

Faut-il, d’ailleurs, caractériser ces entreprises par leurs difficultés, au risque de les stigmatiser ? Non, bien souvent, les difficultés sont conjoncturelles et réparables : il faut donc des outils pour rebondir. Parlons donc plutôt d’ « entreprises en mutation ».

Dans ces propos liminaires, nous devons admettre que cette politique serait sans doute inutile si la finance jouait son rôle dans l’économie réelle. Les manques de trésorerie, le sous-financement des plans de restructuration, l’absence de repreneurs… sont des symptômes de la timidité des banques et du primat de la finance : la recherche permanente d’un retour sur investissement à deux chiffres, à court terme, empêche de consolider les projets de nombreuses entreprises.

Je diviserai cette intervention en 4 mots, pour reprendre les 4 volets de ce dispositif.

1. Prévenir

Pour les écologistes, la question de l’anticipation des mutations économiques est essentielle. Les suppressions d’emplois sont le fruit d’une absence d’adaptation aux changements économiques, notamment en matière environnementale. Les problèmes de l’industrie automobile française, par exemple, sont en partie liés à l’absence de prospective sur les véhicules de demain et à leur enfermement dans le modèle du diesel.

Nous regrettons que le volet « prévention » de ce rapport ne soit donc pas plus explicite sur les questions sociales et environnementales. Cependant, si le Conseil régional peut aider les entreprises à trouver de la trésorerie, et ce de manière réactive, il aura joué son rôle, et nous pourrons nous en féliciter.

2. Accompagner

Accompagner les entreprises en mutation, voilà un enjeu qui dépasse largement le cadre de ce rapport. Accompagner, c’est fournir une information lisible aux entreprises, d’où l’urgence de simplifier nos aides et d’avancer vers un guichet unique.

Accompagner, c’est aussi proposer une expertise, comme le fait « Paris Région Entreprise ». Cette plateforme préfigure l’union entre l’ARD (Agence Régionale de Développement) et le CFI (Centre Francilien de l'Innovation) au sein d’une même structure. A ce sujet, Monsieur le vice-président, pouvez-vous préciser le calendrier de la création d’une agence unique ? Celle-ci sera en effet un levier important pour mieux accompagner les entreprises franciliennes.

Sur ce volet d’accompagnement, qui consiste à aider à utiliser des procédures amiables entre l’entreprise et ses créanciers, nous avons tout d'abord éprouvé un certain scepticisme. Notre crainte, notamment, était de ne financer que des intermédiaires, et non l’entreprise. Mais vous avez su nous convaincre, Monsieur le vice-président, que cette solution peut permettre, dans de nombreux cas, de sauver des emplois.

3. Sauvegarder

La sauvegarde des entreprises en mutation est un enjeu aussi bien économique qu’écologique. Dans un parcours d’entreprise, la restructuration est hélas parfois nécessaire. Ainsi, la « conversion écologique de l’économie », que nous souhaitons tous et toutes, conduira les secteurs les plus polluants à se rétracter, au profit d’autres qui se développeront.

Mais il ne faut pas laisser les entreprises et leurs emplois mourir. Non, la « destruction créatrice » est une chimère. Sauvegarder une entreprise, c’est l’aider à se reconvertir. Ce faisant, on évite de laisser un site en friche. On évite de plonger les salariés dans le chômage, avec le gâchis humain que cela représente.

Aidons donc les entreprises à surmonter leurs difficultés. Etant pragmatiques, nous ne demandons pas aux entreprises, dans ces périodes difficiles, de devenir tout à coup exemplaires sur le plan social ou environnemental. Mais soyons malgré tout attentifs à deux choses :

• que le plan de restructuration soit cohérent avec le monde tel qu’il sera demain, avec des énergies fossiles chères et rares.
• que le plan ait pris en compte les propositions des salariés ou de leurs représentants.

A ce titre, évitons les effets d’aubaine. Assurons-nous que le plan sera partagé, qu’il ne répondra pas à une logique purement financière et qu’il aura évité au maximum les suppressions d’emplois.

4. Reprendre

Enfin, la reprise d’entreprise est un enjeu considérable. Chaque année en France, 50 000 PME meurent faute de repreneurs. Dans ce cadre, l’aide régionale, proportionnelle aux emplois repris, apparaît nécessaire.

Nous, écologistes, nous permettrons d’insister davantage sur les vertus de la reprise par les salariés, en SCOP. Nous pensons que la Région doit leur donner un coup de pouce particulier.

En définitive, si la Région a raison de décider de soutenir les entreprises en mutation, n’oublions pas qu’il s’agit d’un défi de taille. En effet, cela suppose de combiner deux impératifs qui peuvent apparaître contradictoires :

• un impératif de réactivité : ces cas d’entreprises doivent être traités en urgence et avec doigté.
• Un impératif de vision à long terme : aider les entreprises à rebondir, c’est les remettre sur des rails solides, c’est les engager, bien souvent, dans la transition écologique et sociale de leur modèle.

Je souhaitais aussi souligner le rôle important de la Banque Publique d'Investissement sur le sujet mais nous aurons l'occasion d'en débattre tout à l'heure. Il nous paraît indispensable d'établir rapidement ensemble nos objectifs communs pour plus de simplicité, plus d'efficacité et pour engager dès maintenant la transition écologique des entreprises.

Nous nous félicitons donc que la Région s’engage dans cette voie. Mais cette voie étant difficile, nous appelons l’exécutif à revenir fréquemment vers nous pour adapter le dispositif en fonction de ses résultats.

Je vous remercie,  

Vers une politique industrielle écologiste

Communiqué de presse des éluEs EELV du Conseil régional d’Ile-de-France

Vers une politique industrielle écologiste
Début avril, les écologistes avaient rejeté le projet de « plan industrie » régional qui, en omettant la transition écologique, ne préparait pas l’avenir.
L’adéquation de ce plan aux enjeux du XXIe siècle est en effet un enjeu majeur. Ce plan va dédier 3 millions d’euros d’aides publiques à trois filières industrielles en profond besoin de mutation : l’automobile, l’aéronautique et la mécanique.
Les écologistes ont fait des propositions qui ont été intégrées dans la politique finalement adoptée le jeudi 30 mai en commission permanente. Une politique qui prend désormais mieux en compte les enjeux industriels et environnementaux du 21e siècle.
Ce plan prévoit ainsi une aide à la structuration de la filière de déconstruction et de recyclage. L’économie de fonctionnalité –l’usage plutôt que la possession -, l’économie circulaire –la réutilisation des déchets - seront également fortement encouragées auprès des PME Franciliennes. Ce dernier principe sera facilité par la décision de faire adhérer la région Ile-de-France à l’institut de l’économie circulaire, créé et présidé par le député écologiste François-Michel Lambert.

Pour en savoir plus sur l'économie de fonctionnalité : Economie-fonctionnalité

Séance Plénière du 14 février 2013 : Discussion générale sur le rapport « Artisanat »

 Jeudi dernier, j'intervenais au conseil régional pour soutenir l'artisanat et les aider à prendre le virage de la conversion écologique de leur métier. 

 
Sophie Renard par eelv_idf



Voici pour en savoir plus mon intervention en hémicycle :


Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues,
Tout d'abord, nous nous réjouissons que ce rapport soit enfin discuté, car les entreprises artisanales tendent à être les parents pauvres de l’action économique régionale.
En effet, déjà en mars 2011, étaient organisées les assises de l'artisanat où le plan régional de développement de l'artisanat avait été évoqué.
En juin 2011, la SRDEI (Stratégie Régionale de Développement Economique et d'Innovation) jetait les bases du soutien à mettre en oeuvre en direction des artisans franciliens. Un plan d'action était alors présenté selon plusieurs axes qui sont repris aujourd'hui dans le rapport qui nous est présenté.

Pourtant, l’artisanat, c’est surtout des emplois locaux, une économie en circuits courts telle qu’EELV voudrait la voir se développer. Ce sont des savoir-faire qu’il faut valoriser. C'est aussi un moyen adapté pour l'insertion des jeunes et la création de lien social. D’où l’importance de s’adresser à ce type d’entreprises.
C'est un enjeu d’autant plus important qu'une entreprise francilienne sur cinq a une activité artisanale. Dans l’économie francilienne , on dénombre environ 160 000 entreprises représentant 470 000 salariés et un total de 43 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Ensuite, je tiens à remercier les services pour la qualité de l'évaluation détaillée des dispositifs dans ce rapport. Cela nous donne une vision claire et précise de ce que faisait la Région dans ce domaine et nous permet d’appréhender ce débat avec toutes les informations entre les mains.
­‐ Globalement, plusieurs aides sont reconduites car elles étaient appréciées par les entreprises artisanales. D’abord, il convient de préciser l’importance du soutien à l’évaluation des entreprises artisanales. Ce faisant, la Région favorise la reprise d’entreprises rentables, pourvoyeuses d’emplois locaux et
durables.
-­‐ Je ne m’étendrai pas beaucoup sur les aides à la participation aux salons. Au vu de l’importance de la relocalisation de l’économie, il convient de ne pas mettre la priorité outre mesure sur les interventions en direction de l’export, mais force est de constater que ces aides sont mobilisées et répondent à
certains besoins.
-­‐ L’aide pour les métiers d’art, de création et du design doit occuper une place de choix dans cet éventail de mesures. En effet, ces métiers jouent un rôle particulier pour la valorisation des savoir-faire franciliens. Je pense, en particulier, au CERFAV (centre européen de recherche et de formation aux
arts verriers), sur lequel le groupe EELV avait alerté le Conseil régional.
Jusqu’alors, la Région manquait d’outils pour soutenir des structures de ce type, dont l’effet sur l’écosystème est considérable. ces en donnant de la visibilité à ces savoir-faire et aux formations qualifiantes existantes que l'on donnera envie aux jeunes de s'engager dans cette voie qui offre des débouchés vers des emplois locaux stables et non délocalisables.
-­‐ Pour EELV, le principal apport de ce rapport est l’aide pour les investissements s’inscrivant dans une démarche de Développement Durable.
Grâce à cette aide, les investissements visant à réduire l’empreinte écologique ou à la mise aux normes environnementales seront soutenus, partout en Ile-de-France.
Cela répondra à de nombreuses préoccupations d’entreprises qui, trop souvent, ne se sentent pas épaulées dans leurs démarches environnementales. Cette démarche est à développer pour deux raisons : la première dans l'intérêt de tous, en permettant de réduire les déchets, de remplacer certaines pratiques polluantes par des pratiques qui améliorent la qualité de notre environnement et donc notre santé. La seconde car elle concourt également à la solidité de l'entreprise à plus long terme grâce à l'anticipation du renchérissement des matières premières ou encore de la montée en qualité des produits ou services.
-­‐ Cependant, il s’agit pour nous de donner à ces aides un poids important, pour qu’elles jouent un rôle incitatif et qu’elles ne tombent pas dans l’effet d’aubaine. Dès lors, nous proposons une hausse du niveau d’intervention ainsi que du plafond. De plus, nous proposerons que les entreprises artisanales dans les services puissent être éligibles. Nous considérons qu'elles ne doivent pas être écartées du dispositif car peuvent avoir également un impact non négligeable sur notre objectif de conversion écologique de
l'économie francilienne.
Pour finir, j'ajouterai que notre but c'est d'être à la Région, les artisans d’un développement économique durable.
Je vous remercie.

Budget 2013 – 19 au 21 décembre 2012

Intervention sur le secteur du Développement économique 

Monsieur le président, chers collègues,
Lors de cette discussion budgétaire, avant de répondre sur le fond à nos collègues du mouvement populaire et de développer nos ambitions pour un développement économique écologiste, permettez-moi de parler un peu des mayas.
L’actualité accorde une place importante à la civilisation maya, en particulier pour se moquer de la fin du monde qu’ils annonçaient pour demain (vendredi 21). Mais ce hasard calendaire nous pousse plutôt à nous souvenir de la fin de la civilisation maya. Cette civilisation a péri par des menaces qui nous guettent nous aussi. Si l’empire maya s’est effondré, c’est en grande partie pour des raisons environnementales, la sécheresse ayant eu raison de leurs cultures très dépendantes à la ressource en eau. Les mayas n’ont pas su adapter leur économie aux contraintes environnementales.
De la même manière, notre économie n’est pas adaptée à la raréfaction et au renchérissement des ressources fossiles. Nos économies restent engluées dans un cercle de production / consommation de masse, qui crée davantage de déchets et de frustrations que de bien-être.
Devant cette situation, la réponse du gouvernement n’est pas à la hauteur. Alors qu’une fiscalité écologique est une absolue nécessité pour orienter notre modèle productif, la réforme fiscale n’a eu lieu qu’a minima. Et aujourd’hui, on nous propose un Crédit Impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) absolument pas ciblé, une manière de creuser un peu plus nos déficits sans aider à la conversion de notre économie.
A la Région, nous devons nous engager dans une voie plus ambitieuse. Notre stratégie économique (SRDEI) se fixe l’objectif principal de conversion écologique de l’économie.
Notre budget pour 2013 doit refléter cet objectif.
Un budget pour la conversion écologique n’est pas nécessairement un budget en hausse.
Nous savons que nous sommes dans un contexte contraint et que des choix doivent être réalisés. En matière économique, il y a sans doute trop de dispositifs, ce qui nuit autant à la lisibilité de nos politiques qu’à nos finances.
Pour les écologistes, si baisses budgétaires il y a, elles doivent être bien ciblées. Tous les crédits engagés doivent faciliter la transformation de nos modèles économiques, et non accompagner un modèle économique en crise.
Par exemple, l’innovation doit être centrale dans la préparation de nouveaux procédés productifs. Les aides à l’innovation les plus ciblées, en ce sens, sont celles gérées par le CFI. Il est donc bienvenu que ces aides soient privilégiées par rapport au soutien apporté aux projets des pôles de compétitivité.


Il s’agit également d’investir dans les infrastructures, qu’elles soient numériques ou touristiques. Ces investissements sont confortés dans ce projet de budget. C’est le rôle de la Région, elle est au rendez-vous.
Cependant, certains choix apparaissent incompréhensibles au vu des orientations régionales. Je pense ici à l’économie sociale et solidaire. Alors que la Région déclare vouloir augmenter les budgets alloués à l’ESS, alors que le Gouvernement accorde une vraie place à l’ESS et je salue d'ailleurs la présence aujourd'hui de notre collègue Benoît Hamon, alors qu’elle adopte un rapport cadre en novembre qui renforce son soutien à l’ESS, … le budget en fonctionnement connaît une baisse de 25% ! Un tel sous-dimensionnement apparaît irresponsable, au vu de l’ampleur des besoins.
Par esprit de responsabilité, justement, le groupe EELV se devait d’apporter un amendement conséquent sur ces actions. Il s’agit simplement de rétablir ce qui aurait dû être prévu dès l’élaboration du BP 2013.
Dernier sujet d’incompréhension, il concerne Paris Région Entreprises : n’est-ce pas une mission phare de la SRDEI, comme le rappelle votre dossier de presse sur le budget ? Alors que PRE devait monter en puissance, nous ne comprenons pas que sa dotation soit diminuée, et nous souhaiterions que l’exécutif s’engage à préserver les capacités d’action de cet outil.
En définitive, ce budget apparaît en continuité avec le précédent. Certes, nous aurions aimé voir une orientation écologique et sociale plus forte, mais c’est pendant l’année que nous serons vigilants à la qualité des projets soutenus. Dès lors, à condition que les amendements apportés par le groupe EELV soient acceptés, nous considérons que ce budget préserve les capacités d’action de la Région et qu’en ce sens il mérite d’être approuvé.


Sophie Renard

Un nouvel élan pour l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France

Communiqué de presse des éluEs EELV du Conseil régional d’Ile-de-France
Un nouvel élan pour l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France
Paris le 22 Novembre,
Grâce aux éluEs écologistes, le conseil régional d’Ile-de-France a « affirmé la
vocation de l’économie sociale et solidaire à être un réel moteur pour la
transformation du territoire Francilien », se réjouit Jean-Marc Brûlé, élu EELV de
Seine-et-Marne et Président de l’Atelier, le centre de ressource Francilien de l’ESS.

Le Rapport Cadre ESS était discuté dans l’hémicycle lors de la session plénière de
Novembre. Après un début de mandature décevant sur la question, un nouvel élan
est donné avec ce rapport à l’économie sociale et solidaire, en grande partie grâce
aux douze amendements proposés par les éluEs EELV, les plus impliqués sur cette
question. Des amendements suscités grâce à une concertation régulière avec les
acteurs de l’ESS.
Parmi les avancées obtenues par les éluEs EELV :
• Le soutien à l’innovation sociale sous toutes ses formes est un des axes
majeurs de ce rapport cadre. La diffusion des valeurs de l’ESS dans
l’ensemble des activités et pratiques de notre société est en effet un élément
majeur de la transition souhaitée par EELV.
La Région fera ainsi des appels à projets pour susciter et développer les
bonnes pratiques dans des entreprises « classiques ». Les aides s’élèveront
ainsi à 50 000 euros par projet socialement innovant.

• La région créera et soutiendra des pôles territoriaux de coopération
économique, pendants solidaires des « pôles de compétitivité ».

• La Région se réengage à soutenir le développement des filières de l'insertion
par l'activité économique et du commerce équitable. Un amendement déposé
par EELV permet de faire passer ces aides de 100000 à 250000 euros par an.

• Le soutien aux coopératives d’activités et d’emplois augmentera de 20%.
Ces coopératives permettent de développer des projets d’entreprises
solidaires dans un cadre sécurisé.

• L’effort réalisé par la région pour le soutien à la reprise d’entreprises en Scop
sera également intensifié. Pour lutter contre la désindustrialisation, un fonds
permettra d’apporter jusqu’à 250 000 euro aux salariés repreneurs.

• Enfin, la Région pourra montrer l’exemple en favorisant l’ESS dans la
commande publique.

« Dans ces débats, nous avons placé l’ESS comme une alternative crédible à notre
modèle économique en crise. Parce que l’ESS doit irriguer le reste de l’économie
« traditionnelle », nous serons maintenant vigilant à la place qui lui est accoré au
dans le Budget 2013 », insiste Jean-Marc Brûlé. L’élu de Seine-et-Marne rappelle
également que l’investissement des élu-e-s est crucial pour la propagation des
pratiques sociales et solidaires sur leurs territoires.

Contact Presse : Agathe Remoué au 01 53 85 67 12 ou 06 69 12 79 14

Séance plénière des 27 et 28 septembre 2012

EVOLUTION DU FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION 

CRÉATION DU PRÊT PARTICIPATIF DÉVELOPPEMENT INNOVATION 

Les Régions étant en responsabilité dans l’orientation stratégique des Banques Publiques d'Investissement territoriales, il sera essentiel d’utiliser cette force pour soutenir les politiques régionales.

Le rapport présenté aujourd'hui permet la mise en place de deux nouveaux outils intéressants en faveur de l'innovation.

D’abord, la création des prêts participatifs permet de compléter utilement les aides régionales, sous forme d’aides remboursables. Il permettra de soulager en fonds propres de nombreuses PME, qu’elles soient en création ou en développement. Créée avec OSEO, cette aide devrait facilement se fondre dans nos dispositifs, voire avec la future plateforme unique proposée autour de la BPI.

Ensuite, la création d’un nouveau soutien aux expérimentations s’inscrit également en cohérence avec la SRDEI*  votée en juin 2011.

Les projets innovants, une fois lancés, ont souvent besoin d’être expérimentés, d’où l’utilité de la mesure. J'ai justement eu l'occasion il y a deux jours de rencontrer grâce à l'ARENE*  une société qui se lance dans la fabrication de moteurs solaires. Cette petite société de mécanique de précision pourra être amenée à développer un nouveau marché à l'exportation dans les pays d'Afrique notamment. Ce nouveau dispositif pourra sans doute lui être proposé afin d'améliorer son produit et lui donner les moyens de développer son activité et créer de l'emploi. Nous saluons par ailleurs la possibilité offerte pour des expérimentations de petits montants.

Le débat et le dépôt de plusieurs amendements proposés par le groupe Europe-Ecologie-Les-Verts a permis de reformuler notre volonté de critériser l’ensemble des dispositifs selon des critères de conversion écologique et sociale. Pour les écologistes, l’application de critères lisibles mais exigeants est une condition de la conversion écologique et sociale.

La mise en place de nouveaux outils dans ce rapport ne manque pas de soulever la question de la lisibilité des aides régionales. A ce sujet, les écologistes ont souvent été force de proposition, demandant notamment qu’un point d’entrée unique soit créé à l’intention des entreprises. 

La création d’une plateforme unique d’accueil aux entreprises, dans le cadre de la BPI, constitue à ce titre une opportunité importante pour simplifier les procédures. Cela pourra être le moyen de simplifier le quotidien des entreprises qui passent aujourd'hui beaucoup trop de temps à comprendre, remplir et se faire confirmer la validité de leurs dossiers d'aide par la région.

* Stratégie Régionale de Développement Economique et d'Innovation

* Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies en île-de-France

Voici pour information le lien vers la journée d'étude organisée par l'ARENE sur l'énergie.
5eme_étape_du_Tour_de_France_de_l'énergie_Ile_de_France_Efficacité_énergétique_Energies_renouvelables

Après la suppression de la zone 6, le pass unique le week-end... On continue

Depuis le 1er septembre, chaque détenteur de pass Navigo peut voyager à travers l'Ile-de-France sans payer de supplément le week-end et les jours fériés. 2,8 millions de personnes en bénéficient.
Après la suppression de la zone 6 en juillet 2011, c'est une nouvelle étape vers le pass Navigo à tarif unique qui a été franchie.

Du coup, les parisiens automobilistes sont arrivés plus tôt que prévu chez leurs amis banlieusards sans débourser un centime. Le week-end prochain ce sera l'inverse.

Cette mesure permet  aux usagers d'effectuer des économies substantielles tout en luttant contre le dérèglement climatique en favorisant les déplacements en transports en commun plutôt que d'utiliser la voiture.
Moins de CO2 émis, moins de temps perdu dans les bouchons...

Prochaine étape pour la fin de l'année, le complément de parcours.

Séance plénière des 28 et 29 juin politique régionale sur l'eau

Communiqué de presse

 

La Région Ile-de-France présente ses actions pour une gestion publique durable de l’eau

  Séance plénière du 29 juin 2012

  

L’eau est un bien commun unique. Le droit à l'eau est enfin reconnu comme un droit fondamental. Pour participer à la mobilisation autour de cet enjeu fondamental, la Région Ile-de-France veut poser la question de sa protection mais aussi de sa gouvernance.

Si elle agit fortement depuis 2007, au travers de contrats de bassin notamment, pour la protection de cette ressource naturelle, la question des enjeux d’une gouvernance publique est revenue plus récemment dans le débat.

Pour y répondre, Jean-Paul Huchon et Hélène Gassin, Vice-présidente chargée de l’environnement, veulent donner un nouvel élan démocratique, écologique et social à la politique francilienne de l’eau. Ce nouvel élan veut favoriser le droit à une eau de qualité accessible pour tous les franciliens et franciliennes (dont les plus démunis), renforcer le service public de l’eau et soutenir l’innovation.

Qui dit droit à l’eau, dit d’abord protection de la qualité de la ressource. Car plus la ressource est polluée et éloignée du lieu de consommation, plus il est difficile de garantir un accès à l’eau potable à des prix acceptables.

Aussi, et alors que ce n’est pas pour elle une action obligatoire au terme de la loi, la Région agit pour une eau de qualité :

- suppression de l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités (mairies, conseils généraux, communautés de communes…) : la Région conditionnera systématiquement ses aides de la politique de l'eau aux engagements des collectivités vers le "zero phyto" et majorera ses aides pour les projets exemplaires en matière de développement durable ;

- restauration écologique des berges, marais et zones humides ;

- développement de l’agriculture biologique et accompagnement des agriculteurs engagés dans la réduction des intrants de synthèse s’infiltrant dans les nappes ;

- opposition réaffirmée à l’exploration et exploitation des huiles de schiste

La Région protège contre les inégalités sociales et territoriales :

Parce que le prix de l’eau, et son poids dans le budget des familles, va croissant et qu’il est inégal selon les départements*, la Région souhaite favoriser l’accès à l’eau pour tous. Et, pour ne pas cautionner la marchandisation de ce bien commun, elle va participer à la mobilisation pour le service public de l’eau.

Pour ce faire, elle veut donner aux collectivités les moyens de s’émanciper de la tutelle des grands groupes et revenir ainsi à une gestion 100 % publique par le biais de régie ou de sociétés publiques locales. Comment ? :

- en offrant un accompagnement à  l’évaluation de la qualité économique, écologique et sociale de leurs services d'eau  aux communes ou syndicats intercommunaux en charge de la gestion de l’eau – en toute indépendance de l’analyse proposée par des entreprises privées ; cet accompagnement financier sera complété par la mise à disposition d'un chair des charges type.

- en n’accordant des subventions pour les investissements que lorsque ceux-ci seront réalisés par les collectivités territoriales elles-mêmes.

La Région agit : une nouvelle gouvernance de l’eau.

Il est possible d’avancer localement dans le sens d’une vraie gestion publique. En raison du déséquilibre entre les collectivités et les grandes entreprises de l’eau, le service public de l’eau a perdu en transparence et en efficacité sociale.

Pour aider les collectivités franciliennes à reprendre en main la gestion de l’eau la Région décide de créer un « Espace public régional de l’eau » rassemblant associations, représentants d’usagers, collectivités et syndicats intercommunaux volontaires.

Cet « Espace public régional de l’eau » aura pour fonction de promouvoir une maîtrise publique approfondie de la gestion de l'eau (production, assainissement et distribution) et d'amener les collectivités à activer les dispositifs régionaux prévus à cet effet (audits, études). Il participera ainsi à la mise en place effective d’un accompagnement des collectivités pour l’évolution de leur mode de gestion et dans la mise en place de leur politique de l'eau dans une perspective de développement durable. Pour alimenter ses travaux, cet « Espace public régional de l’eau » sera en charge du pilotage d’une analyse globale sur les services d’eau et d’assainissement en Ile-de-France prenant en compte les trois piliers du développement durable. Cette analyse se fera avec un panel représentatif de collectivités volontaires.

La Région innove :

Découlant du constat que la politique d’urbanisation fait apparaitre des phénomènes d’inondations locales en raison de l’imperméabilisation des sols, les contrats de bassin signés avec la Région devront prévoir un programme de gestion alternative de l’eau dans la ville (récupération des eaux pluviales, « climatisation » de la ville,…).

La Région proposera également des aides à l’ingénierie aux collectivités qui s’impliquent directement auprès des agriculteurs pour une réduction d’intrants.

* L’eau a un coût de 2,9 € le litre à Paris et peut atteindre jusqu’à 4,2 € en grande couronne. On est dans une situation aujourd’hui où le coût de l’assainissement dépasse le prix de base de l’eau potable…

L’IDF dépend pour sa production en eau potable de la Marne, de la Seine et de l’Oise, mais aussi des eaux souterraines (à 40ù) en seine et marne, Yonne et Eure. Des tensions sur l’approvisionnement en eau existent cependant, notamment en Seine et marne, et pourraient s’accentuer avec le changement climatique. Certaines sont d’ores et déjà surexploitées, comme c’est le cas pour les nappes de Champigny et de Beauce. Des études prédisent que seulement 24 % des masses d’eau atteindraient un bon état en 2015, 53% en 2021 et 23% en 2027. Des progrès sensibles apparaissent cependant depuis quelque temps.

La Région a consacré 225 M€ à la politique de l’eau depuis 2007.